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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/06/2008
Article / Artikel 32		AR	15/03/1954