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Intitulé

Arrêté du Régent du 1 juin 1949 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1949
Page:	5330

Avis du Conseil d'Etat

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