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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1977 - Plan de secteur Oudenaarde


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/04/1977
Page:4519
Avis du Conseil d'Etat 12774
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)