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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 oktober 2005 tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 juli 1994 betreffende de melkafrekeningen aan de producenten


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2005
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2005
Page:49955
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2005

Période de vigueur du 01/03/2005 au ...