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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 juin 2008 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Annexe / Bijlage III Modification applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/07/2008		AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 1		AR	09/09/2008