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Article / Artikel 80

Lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/08/1964
Article / Artikel 18   L 21/03/1964
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 39   L 29/05/1959