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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1979 relatif à l'octroi d'une allocation de rentrée scolaire 1979


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1979
Page:10502
Entrée en vigueur / Effet TT