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Besluit van de Vlaamse Regering van 11 mei 2007 houdende subsidiëring van bedrijvencentra en doorgangsgebouwen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

MBVO	06/06/2008
MBVO	23/07/2007