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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1977 relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1977
Page:5116
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4