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Article / Artikel 52

Arrêté du Régent du 15 octobre 1947 pris en exécution l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/05/2009
Article / Artikel 3   AR 12/03/2009