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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1977
Page:7828
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1977