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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1977 modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1977
Page:	5678

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002