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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 9 juillet 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Tous / Alle		AR	23/12/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Tous / Alle		AR	09/01/2001