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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1977
Page:	12234

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/10/1977 au ...