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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant les arrêtés royaux n° 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1998
Edition:2
Page:38425
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...