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Arrêté royal du 9 novembre 1973 modifiant le Barême officiel belge des invalidités, annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/06/1976
Non précisé / Niet omschreven		AR	02/07/1975