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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique]
Arrêté royal du 1er mai 2006 (fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l’Exécutif des Musulmans de Belgique)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 3   AR 08/05/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 12/10/2008
Article / Artikel 1   AR 18/09/2008