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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1976 fixant au 1er avril 1967 le montant des subventions-traitement des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement technique à horaire réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1976
Page:11990
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1967