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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1975 portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1975
Page:	5485

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971