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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 octobre 2008 portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/11/2008
Article / Artikel VIII.XI.7		AR	30/03/2001