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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1975 modifiant au 1er avril 1972 l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique , artistique et normal de l'Etat


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Textes modifiants
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