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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 mars 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 portant règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1949
Page:2799
Avis du Conseil d'Etat 217