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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 juin 1997 modifiant les articles 2, § 5, 2ter et 3, § 1er, de l'arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 3   AR 07/12/1992