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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 3   AR 27/06/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 4   AR 27/06/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 4   AR 06/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 1   AR 24/01/1994
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 2   AR 24/01/1994
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 3   AR 24/01/1994