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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1980
Page:	6002

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1980