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Arrêté royal du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 15/05/2003
Article / Artikel 1   ArrêtCE 27/10/2008