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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/08/2008
Article / Artikel 1 Dispositions autonomes de l'arrêté du 05/12/2008 qui sont connexes à ce remplacement: 1) Art. 3. La cellule des stratégies transversales relève du Secrétariat général sans être affectée à un département existant. 2) Art. 4. Les postes de premier attaché des Directions de Liège et du Hainaut de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé ne pourront être déclarés vacants qu’au départ définitif d’un des deux directeurs.		AGW	01/02/2007