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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/12/2017
Article / Artikel 22   AGRBC 07/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2011
Article / Artikel 4   AR 15/11/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/04/2009
Article / Artikel 22   AR 18/03/2009