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Arrêté royal du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 5 En abrogant cet arrêté en ce qui concerne le Service public fédéral Sécurité sociale , cet arrêté est devenu sans objet		AR	12/11/2008