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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt et l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1993
Page:26049
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/1993 au ...