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Article / Artikel 16

Décret du 24 octobre 2008 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l’article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l’enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 6   DCF 19/07/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Annexe / Bijlage 7   DCF 19/07/2001