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Article / Artikel 2

Avenant n° 1 du 31 octobre 2008 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008 - 2012

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/10/2008
Article / Artikel 145		CGCF	06/03/2008