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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - Institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1990
Page:14134
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990