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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 en 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 127   AR 25/11/1991
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 127   AR 25/11/1991
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 3   AR 19/05/2009
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 5   AR 19/06/2007