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Article / Artikel 215sexies

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 173 Vig.: cette abrogation entre en vigueur le 01/01/2024 et s’applique aux demandes de prise en charge d’un nouveau programme de réadaptation professionnel introduites auprès du Conseil médical de l’invalidité à partir de cette date..	L	22/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 47	L	29/03/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 4	AR	30/03/2009