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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1975
Page:	12946

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication