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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1960 concernant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche dans les entreprises où il n'existe ni conseil d'entreprise, ni délégation syndicale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1960
Page:	9462

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 24/04/1974