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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement normal moyen libre subventionné

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1975
Page:	10550

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1969

Période de vigueur

du 01/05/1969 au 01/09/1970