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Article / Artikel 2

Loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/07/1971
Article / Artikel 15   L 28/05/1971
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   L 11/03/1954