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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling VIII

Statuts de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 19/04/1993
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 28/04/1993