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Article / Artikel 24

Contrat de gestion du 22 décembre 2006 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

CGRBC	19/02/2009	Article non mentionné dans l'avenant au contrat de gestion
CGRBC	15/02/2008	Article non mentionné dans l'avenant au contrat de gestion