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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat]
Arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 55		DCF	30/04/2009