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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 octobre 1945 stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1945
Page:8185
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 14/04/2019