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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1976 relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1976
Page:	13916

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975