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Modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/05/1996
Article / Artikel 17   Statuts 19/09/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/05/1996
Article / Artikel 25   Statuts 19/09/1984