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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales

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Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	25/04/2009
Annexe / Bijlage I Dispositions transitoires: l'art. 33 de l'AGW 12/02/2009 prévoit que "Les demandes de permis introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles et les conditions en vigueur au jour de l'introduction de la demande pour les articles 2 à 12". L'art. 37 du même arrêté reproduit cette même règle en excluant toutefois l'art. 4 de la liste des articles précités.		AGW	04/07/2002