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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1976 portant création de commissions consultatives pour la promotion et la coordination des transports en commun urbains et interurbains


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1976
Page:16388
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication