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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les dispositifs de vision indirecte pour véhicules automobiles]
Arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0156	06/02/1970	Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
L	0127	01/03/1971	Directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur