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Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. November 1988 zur Festlegung des Zuschusssatzes und der Bedingungen, zu denen Gemeinden und Vereinigungen ohne Erwerbszweck Zuschüsse für den Ankauf, den Bau, Um- und Ausbau, die Einrichtung und die Ausrüstung von Sondereinrichtungen für Behinderte gewährt werden

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 16 novembre 1988 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat, la construction, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés


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