help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 désignant les représentants du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Institut bruxellois de Gestion de l'Environnement comme membres des commissions de concertation

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/04/2009
Article / Artikel 10   AGRBC 19/03/2009